Segnala la pagina  Esprimi il tuo commento  Stampa la pagina

Reconnaissance de la nationalité italienne aux ressortissants étrangers italiens de souche

(nationalité par filiation)

Le ressortissant étranger descendant d'un citoyen italien, inscrit au registre de la population résidente, peut présenter une demande de reconnaissance de la nationalité italienne au service de l'état civil, au titre des dispositions fixées par le ministère de l'Intérieur dans la circulaire K.28.1 datée du 08.04.1991.

Pièces à fournir :

L'intéressé doit être inscrit au registre de la population résidente et présenter personnellement au bureau de la nationalité la demande adressée au maire de sa commune de résidence, aux fins de la reconnaissance de la nationalité italienne par filiation.

Cette demande devra indiquer l'identité de l'aïeul italien de souche ayant émigré autrefois. La documentation mentionnée ci-dessous devra être jointe en original, dûment traduite en italien et légalisée (sous réserve des exemptions prévues par les conventions internationales) :

  • Extrait d'acte de naissance de l'aïeul italien qui a émigré à l'étranger, délivré par la commune italienne de naissance.

  • Actes de naissance accompagnés de la traduction officielle en italien de tous ses descendants en ligne directe, y compris celui de la personne revendiquant la possession de la nationalité italienne.

  • Acte de mariage et de décès de l'aïeul italien émigré à l'étranger, munis de la traduction officielle en italien si lesdits actes ont été établis à l'étranger.

  • Actes de mariage et éventuels actes de décès de ses descendants en ligne directe, y compris celui des parents de la personne revendiquant la possession de la nationalité italienne.

  • Certificat délivré par les autorités du pays étranger d'émigration, muni de la traduction officielle en italien, attestant que l'aïeul italien qui a autrefois émigré depuis l'Italie n'avait pas acquis la nationalité du pays étranger d'émigration avant la naissance de l'ascendant de l'intéressé.

  • Le certificat délivré par les autorités consulaires italiennes compétentes, attestant que ni les ascendants en ligne directe, ni la personne revendiquant la possession de la nationalité italienne n'ont jamais renoncé à celle-ci, est acquis d'office. Le délai pour l'issue de la procédure est suspendu dans l'attente de son acquisition.

  • L'état civil du requérant est établi d'office.

 

Délais

Les délais pour l'issue de la procédure de reconnaissance de la nationalité italienne sont fixés par la règle nationale en matière de procédure administrative (art. 2 de la loi du 07.08.1990 n° 241 et ses modifications successives).

Coût

La demande doit être munie d'un timbre fiscal de 16,00- €.

Références législatives

Loi du 05.02.1992 n° 91 « Nouvelles règles sur la nationalité ».

Circulaire du ministère de l'Intérieur K.28.1 datée du 08.04.1991 « Reconnaissance de la qualité de citoyen italien aux ressortissants étrangers italiens de souche ».

Renseignements complémentaires

Ufficio Servizi Demografici - Cittadinanza
Via Vintler 16 - 1e étage, salle 1.04

Tél.

0471 997 136

Fax

0471 997 134

  servizidemografici@comune.bolzano.it

 

Torna ad inizio pagina
Città di Bolzano - Piazza Municipio, 5 - 39100 Bolzano - centralino: 0471 997111 – codice fiscale/partita IVA: 00389240219 - E-Mail: urp@comune.bolzano.it - PEC: bz@legalmail.it ::