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Authentification de copie

Elle permet d'attester que la copie présentée est conforme au document original. Les copies authentiques peuvent être présentées valablement en remplacement des originaux.

L'authentification des copies peut être faite :

  • par l'officier public qui a délivré le document ou qui l'a gardé en dépôt
  • par un notaire
  • par un greffier
  • par le secrétaire de mairie ou par un autre fonctionnaire délégué par le maire.

Si l'intéressé doit présenter une copie authentique d'un document à une administration publique ou à des gestionnaires de services publics, l'authentification de la copie pourra être faite par n'importe quel employé habilité à recevoir la documentation, sur présentation de l'original.

Modalités alternatives à l'authentification de copie

Conformément aux dispositions de l'art. 19 du D.P.R. 445/2000, il est possible de présenter une déclaration tenant lieu d'acte de notoriété (y compris au bas de la copie) concernant la conformité de :

  • la copie d'un acte ou d'un document conservé ou délivré par une administration ;
  • la copie d'une publication, d'un titre d'étude ou de service ;
  • la copie de documents fiscaux qui doivent obligatoirement être conservés par les particuliers.

Pièces à fournir

  • Pour l'authentification:
    l'original et la copie du document.
  • Lorsque la conformité à l'original est certifiée par une déclaration tenant lieu d'acte de notoriété:
    la copie du document et une pièce d'identité valide.

Coût

  • Sauf exonération du droit de timbre, en vertu d'une disposition expresse de la loi:
    16,52 euros (perçus par le fonctionnaire délégué par le maire).

Références législatives

D.P.R. du 28.12.2000 n° 445 - Texte unique des dispositions législatives et réglementaires en matière de documentation administrative.

Responsable

Madame Manuela Buonfrate

Où s'adresser

Ufficio Servizi Demografici (service d'état civil)

 

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