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Publication des bans

La célébration d'un mariage, qu'il soit civil ou religieux, doit être officiellement annoncée par la publication des bans. Cette dernière sera demandée à la mairie (bureau des mariages) où l'un ou l'autre des futurs époux a son domicile.

Une fois que le bureau est en possession des pièces nécessaires à la publication, un rendez-vous est fixé pour le procès-verbal de publication, qui sera signé par les deux futurs époux (lun. - ven. : 8 h 30 - 12 h 00, samedi fermé).

Validité

Si le mariage n'est pas célébré dans les 180 jours suivant le dernier jour de publication, cette dernière sera considérée comme non avenue.

Pièces à fournir

  • Mariage civil :
      la documentation est acquise d'office.
    Si l'un des futurs mariés n'est pas de nationalité italienne, il devra présenter un certificat de capacité à mariage délivré par les autorités de son pays d'origine.
  • Mariage religieux :
    la documentation est acquise d'office, sauf la demande de publication délivrée par le prêtre, qui devra être présentée au bureau des mariages au moment de la publication.

Publication

Les bans resteront affichés pendant 8 jours au tableau d'affichage numérique de la mairie.

Le mariage ne peut pas être célébré avant le quatrième jour suivant le jour de publication des bans.

Coût

  • 1 timbre fiscal de 16,00 euros- si les époux sont tous deux domiciliés à Bolzano.
  • 2 timbres fiscaux de 16,00 euros- s'ils sont domiciliés dans deux communes différentes.

Références législatives

Code civil et DPR du 3.11.2000 n° 396 avec ses modifications successives.

Notes

Le livret de famille international est délivré par l'officier d'état civil de la commune où le mariage est célébré.

La cérémonie ne sera légalement valable que si elle est célébrée dans les salles affectées à cet effet par délibération du conseil municipal, à savoir :

Régime patrimonial

Sauf déclaration différente, le régime patrimonial légal du ménage est celui de la communauté de biens.

  • Salle « Rossa » et salle du Conseil municipal, Piazza del Municipio, 5 - Bolzano
    • Salle de l'ancien hôtel de ville, Via Portici, 30 - Bolzano

Informations

complémentaires

Bureau des mariages

Responsable

Madame Manuela Buonfrate

Où s'adresser

Ufficio Servizi Demografici - Ufficio Matrimoni
Via Vintler, 16 - 1e étage, salle 1.05

Horaire

lun. - ven. : 8 h 30 - 13 h 00
sam. : 8 h 30-12 h 00

E-mail

1.4.0@comune.bolzano.it

Tél.

0471 997139

Fax

0471 997 137

Section

1. Affaires générales et du personnel

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Città di Bolzano - Piazza Municipio, 5 - 39100 Bolzano - centralino: 0471 997111 – codice fiscale/partita IVA: 00389240219 - E-Mail: urp@comune.bolzano.it - PEC: bz@legalmail.it ::